La pension alimentaire, souvent au cœur des procédures judiciaires en matière familiale. Elle est source d’animosité entre les parties. Mais la pension alimentaire, qu’est ce que c’est ? À quoi sert-elle ?
Nous avons choisi de traiter ce premier sujet qui est vaste, en commençant par sa définition et son utilité. Nous reviendrons plusieurs fois cette année sur ce sujet en expliquant d’autres facettes de la pension alimentaire.
Dans le cas de séparation, que l’on soit marié, en union civile ou conjoint de fait, dès lors que l’on a des enfants mineurs, ou majeurs et qui ne sont pas encore autonomes, le parent débiteur doit payer une somme, appelée pension alimentaire, pour les besoins des enfants, au parent créancier. La pension alimentaire est donc pour les enfants et non pour le parent qui la reçoit.
Mais que couvre cette pension alimentaire ? Elle couvre neufs besoins de base, à savoir :
Alimentation
- Logement
- Communication
- Entretien ménager
- Soins personnels
- Habillement
- Ameublement
- Transport
- Loisirs
Ces neufs points s’appliquent peu importe le nombre d’enfants, le type de dossier, dès lors qu’ils sont mineurs ou majeurs et non autonomes. Dans le quotidien, que les parents soient en couple ou séparés, ils doivent toujours assumer ces frais pour leurs enfants.
Au travers de la pension alimentaire, le législateur a voulu unifier et simplifier le paiement de cette contribution. Si souvent dans les dossiers, elle est critiquée que ce soit par le parent créancier ou débiteur, elle n’est pas là pour enrichir ou appauvrir les parents. La pension alimentaire est nécessaire et primordiale avant tout pour contribuer aux besoins des enfants, de vos enfants.
Ainsi se clôture aujourd’hui notre premier sujet. Nous traiterons bien sûr de toutes les exceptions à la pension alimentaire tel les frais particuliers, ou encore les actifs et passifs des parties.
Lucianie Casséus, Avocate
TLM Avocats
