Lorsque vous recevez une procédure judicaire, celle-ci doit être pris au sérieux!
Lorsque vous recevez une demande introductive d’instance, valablement signifiée par huissier, ceci débute le processus judiciaire. De façon générale, vous avez un délai de quinze (15) jours afin produire une Réponse, suivant la forme prescrite par la Loi. Cette Réponse doit indiquer vos intentions dans le cadre du litige que ce soit de convenir d’un règlement, d’aller en médiation ou de contester la demande en justice que vous avez reçu.
La Réponse doit être envoyée à l’avocat vous ayant fait parvenir la demande et être déposée au Palais de justice. En l’absence de Réponse dans les délais requis ou dans l’éventualité que la Réponse transmise ne soit pas conforme aux règles qui s’appliquent, le demandeur serait en droit d’obtenir un jugement contre vous pour défaut de répondre dans les délais prescrit et ce, sans autres avis ni délai et sans que vous puissiez faire valoir votre droit demande le Tribunal compétent.
Lorsqu’un jugement par défaut de Réponse est rendu contre vous, il est difficile d’en demander la rétractation et ainsi annuler les effets du jugement. Le demandeur pourrait alors faire exécuter le jugement contre vous et vos biens.
Afin d’éviter de vous retrouver dans une telle situation, nous vous suggérons de consulter rapidement un avocat. Vous pourrez alors obtenir des conseils juridiques judicieux et ainsi assurer la protection de vos droits dès le début du processus. Vous vous assurerez aussi que la Réponse qui sera transmise en votre nom soit conforme aux règles s’appliquant.
Marie-Pier Ferron, avocate associée.
