La situation liée au COVID-19 a entraîné un tourbillon de difficultés économiques pour la majorité des Québécois. Allant de fermeture complète d’institutions privées, de mise à pied temporaire ou permanente, diminution d’effectifs et diminution considérable de revenus pour les entreprises de toutes tailles confondues ainsi que les travailleurs autonomes.

Certains se qualifient pour l’obtention de l’aide gouvernementale, d’autres non. Au-delà de l’aspect salarial ou entrepreneurial, il y a des parents qui, suivant un jugement, doivent payer une pension alimentaire au bénéfice de leurs enfants.

Quelles sont les répercussions sur le paiement d’une pension alimentaire ordonné par un jugement en temps de crise liée au COVID-19 ? Est-ce qu’une situation temporaire justifie une annulation ou une modification de la pension alimentaire ?

Peu importe la situation dans laquelle vous êtes, vous ne pouvez pas cesser unilatéralement le paiement de la pension alimentaire. Certes, la modification de vos revenus va entraîner un impact sur votre capacité à payer la pension alimentaire sur une base temporaire. Le Percepteur des pensions alimentaires (Revenu Québec) continuera de collecter et de verser les pensions alimentaires. Si vous avez perdu votre emploi, que vous recevez des prestations d’urgence par exemple, et que la saisie directement sur votre salaire n’est plus possible, vous pouvez contacter Revenu Québec afin d’effectuer un ordre de paiement.

Vous aurez accès aux informations à l’adresse suivante : https://www.revenuquebec.ca/fr/pensions-alimentaires/programme-de-perception-des-pensions-alimentaires/versement-dune-pension-alimentaire/

Le calcul de la pension alimentaire se fait sur une base annuelle et non pas sur une base mensuelle. Il pourrait y avoir un réajustement de la pension alimentaire à être versée. Bien évidemment, l’analyse sera faite par les Tribunaux selon chaque situation qui leur sera présentée, en considération des changements dans vos revenus, mais également sur la durée des mesures ainsi que la garantie d’un retour à l’emploi par exemple.

Si la situation perdure et que vos revenus diminuent drastiquement, nous vous conseillons d’aborder la situation avec l’autre parent afin de trouver une entente visant à ajuster le montant de la pension alimentaire.

Vous devez savoir que le Percepteur des pensions alimentaires ne peut pas modifier le paiement de la pension alimentaire, et ce, même si vous avez un accord avec l’autre parent. Le Percepteur des pensions alimentaires doit recevoir un jugement lui ordonnant de le modifier.

Par conséquent, s’il y a entente entre l’autre parent et vous, vous pourrez bénéficier des services administratifs permettant le réajustement de la pension alimentaire, tel que le SAH ou le SARPA. Vous pourrez également mandater un avocat afin qu’une demande judiciaire soit déposée à la Cour simplement dans le but de faire homologuer une entente venant modifier la pension alimentaire.

Dans l’éventualité que l’autre parent refuse de modifier la pension alimentaire, vous devrez vous adresser à un avocat en droit familial qui vous aidera et vous accompagnera dans le processus. Dans cette situation, une demande en modification de la pension alimentaire sera présentée devant la Cour. Le Tribunal devra décider, au cas par cas, s’il doit y avoir réajustement ou non de la pension alimentaire dans cette période de crise.

Si vous subissez une diminution importante de vos revenus, il est primordial que vous agissiez dans un délai raisonnable afin de vérifier l’opportunité de faire réajuster le montant de la pension alimentaire. Sans action, vous accumulerez une dette alimentaire (communément appelée arrérages de pension alimentaire), sans que le tout corresponde à votre réalité financière actuelle.

Pour toutes questions complémentaires, n’hésitez pas à nous appeler.

Marie-Pier Ferron, Avocate

TLM Avocats