Une décision du 27 mars 2020 rendu par l’honorable Johanne April J.C.S. vient nous éclairer grandement sur l’attitude à adopter en matière de garde, d’accès et la maladie à coronavirus (COVID-19). Dans ce dossier, le père ayant à la garde exclusive des trois enfants des parties, désire faire suspendre les accès de la mère considérant l’urgence sanitaire actuelle. Après une analyse de la position de chaque parent, le Tribunal décide que les accès de la mère doivent être maintenus considérant qu’elle respecte les directives émises par le gouvernement et qu’elle n’a pas de symptômes de la maladie à coronavirus (COVID-19).

Nous vous reproduisions les explications apportées par le Tribunal expliquant pourquoi il n’y aura pas de suspension des accès durant la période de pandémie :

«[19]   Les autorités, qui sont présentes quotidiennement dans les médias, tout en exposant avec transparence les tenants et aboutissants de la situation, sont rassurantes à l’effet que lorsque les exigences sanitaires et d’hygiène sont respectées, les contacts avec les personnes non infectées et qui ne présentent aucun symptôme sont possibles. Toutefois, la vigilance et le respect des droits de chacun demeurent de mises.

[20]   Par conséquent, malgré que cela puisse paraître paradoxal, la présence de la COVID-19 considérée comme une urgence sanitaire n’est pas en soi, en absence de symptômes pour les individus concernés, un motif suffisant nécessitant une modification du statu quo, de la garde et des accès pour les enfants. »

Droit de la famille — 20474, 2020 QCCS 1051 (CanLII), <http://canlii.ca/t/j626t>, consulté le 2020-04-03

Il va de soi, que la situation ait pu être différente si le parent présentait des symptômes ou ne respectait pas les exigences sanitaires préconisées par le gouvernement.

Ainsi, par cette décision, nous comprenons qu’urgence sanitaire n’implique pas automatiquement une urgence en matière de garde et d’accès. Il reste que chaque situation familiale est différente. Dans le cadre d’une garde ou des accès, les comportements, les propos ou les attitudes des parents en matière d’urgence sanitaire doivent être appréciés au cas par cas. Enfin, il reste important que tous les parents respectent les exigences gouvernementales en cette période de pandémie. C’est grâce à notre effort commun que nous passerons au travers de cette crise. Pour toutes questions complémentaires, n’hésitez pas à nous appeler.

Lucianie Casséus, Avocate

TLM Avocats