En ce début d’année, nous voyons tous les publicités télévisées du Barreau du Québec relatives à la justice participative. Dans notre entourage, nous entendons souvent les gens parler de la « publicité de l’orange ». C’est quoi cette justice participative ?
Depuis le 1er janvier 2016, nous avons un nouveau code de procédure civile. Ce code met à l’emphase sur la justice participative et les modes de règlements privés des conflits. La justice participative s’oppose à la justice adversative.
En gros, nous passons d’une justice dans laquelle, on avait tendance à s’affronter et aller directement en Cour dès qu’on avait un conflit, à une justice où dorénavant, nous allons collaborer. L’idée, est que tant les clients que les avocats doivent tenter de collaborer pour trouver une solution à leur litige sans se la faire imposer par un tiers, soit le juge.
L’avocat a donc le rôle de pousser son client à collaborer et de le faire participer activement à son dossier. Le client n’est plus un acteur passif et nous dirions même extérieur à son litige, il fait partie activement de son dossier et grâce à l’aide et aux conseils de son avocat, il devrait pouvoir arriver à trouver une solution en collaborant avec la partie adverse. Cette manière d’agir nécessite de la part des deux parties de la compréhension et un minimum de dialogue. Dans cette manière de travailler et d’aborder les dossiers, le recours au tribunal et à un procès devient la solution ultime. L’engagement initial dans cette voie n’est en revanche pas une renonciation à aller à la cour.
Le code nous parle de « modes privés de prévention et de règlement des différends ». Il y a tout d’abord la médiation, et l’arbitrage, qui font l’objet de quelques articles dans notre nouveau code. Mais ce n’est pas limité, il peut s’agir aussi de négociation ou de tout autre outil qui sera nécessaire pour arriver à résoudre le litige et trouver la solution optimale pour les deux parties. Ainsi par exemple, dans un dossier en matière familiale, cela peut se traduire par des rencontres à 4, soit les clients et les parties, ou encore des thérapies familiales.
Ce que tout à chacun doit garder en tête, c’est que vivre une procédure judiciaire est difficile et éprouvant. Un procès bouleverse souvent les parties, et même s’il y a un gagnant et un perdant, en bout de ligne, souvent après avoir vécu toute cette procédure judiciaire les clients nous disent qu’ils sont épuisés et qu’ils n’ont pas la sensation d’avoir gagné. Alors si nous pouvons vous éviter de vivre tout cela, nous le ferons. Ce nouveau tournant dans le monde juridique est bénéfique pour tous et nous espérons que cette justice participative deviendra le maitre mot des procédures judiciaires.
Lucianie Casséus, Avocate
TLM Avocats
