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J’AI DES SYMPTÔMES DE LA MALADIE À CORONAVIRUS (COVID-19), EST-CE QUE JE PEUX VOIR MON ENFANT ?

Il se peut qu’un parent ait contracté la maladie à coronavirus (COVID-19). Dans ce cas, comment faire si l’on a un jugement de la Cour supérieure accordant une garde, une garde partagée, des accès ou des accès prolongés ? Si votre enfant n’était pas avec vous et que vous avez contracté la maladie à coronavirus [...]

Garde et pandémie COVID-19 : quand le ministère de la Justice nous éclaire

La maladie à coronavirus amène beaucoup de questions quant aux jugements et ententes sur la garde des enfants. Nous avons tous pu voir que le gouvernement du Québec avait suspendu les conclusions des jugements concernant les visites des parents dont les enfants sont placés dans des familles d’accueil ou des lieux d’hébergements par la direction [...]

Garde, accès et COVID-19 : Décision du 27 mars 2020 de l’Honorable Johanne April J.C.S.

Une décision du 27 mars 2020 rendu par l’honorable Johanne April J.C.S. vient nous éclairer grandement sur l’attitude à adopter en matière de garde, d’accès et la maladie à coronavirus (COVID-19). Dans ce dossier, le père ayant à la garde exclusive des trois enfants des parties, désire faire suspendre les accès de la mère considérant [...]

Garde partagée, garde exclusive, accès et COVID-19 : Quoi faire ?

En cette période exceptionnelle que nous vivons, beaucoup de parents s’interrogent sur l’attitude à avoir face à la maladie à coronavirus (COVID-19). Les enfants doivent-ils cesser d’aller voir un parent pour ne rester que chez l’autre parent ? Comment réagir face à cette situation hors du commun ? Que ce soit une garde partagée, une [...]

RÉCEPTION D’UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE, QUE FAIRE ?

Lorsque vous recevez une procédure judicaire, celle-ci doit être pris au sérieux!   Lorsque vous recevez une demande introductive d’instance, valablement signifiée par huissier, ceci débute le processus judiciaire. De façon générale, vous avez un délai de quinze (15) jours afin produire une Réponse, suivant la forme prescrite par la Loi. Cette Réponse doit indiquer vos [...]

RECONNAÎTRE SA PATERNITÉ, COMMENT FAIRE ?

Mise en contexte :   Justin et Alice se fréquentent depuis quelques mois. Ils s’inscrivent dans une relation plutôt « libertine », sans exclusivité, ni engagement. Jusqu’au jour où plus rien ne va et ils cessent de se voir. Quelques semaines plus tard, Alice apprend qu’elle est enceinte, mais n’en informe pas ses partenaires. Alice donne naissance à [...]

Conjoints de fait: convention de séparation

Les conjoints de fait ne sont pas sans droit!  Les débuts idylliques peuvent laisser place à une séparation douloureuse et difficile. C'est la raison pour laquelle, il faut se protéger. Cette protection peut se faire dès le début de la relation. Comment? En établissant une convention qui prévoira  la séparation future. Très peu de couples [...]

Comment faire pour annuler une pension alimentaire?

Comment faire pour annuler une pension alimentaire?  Un jugement passé prévoit que vous devez payer une pension alimentaire. Depuis ce jugement, des changements sont survenus.  Cela peut être votre situation financière. Vous n'avez plus d'emploi, et vous bénéficiez par exemple de l'aide sociale. Cela peut être aussi relativement aux enfants qui sont maintenant majeurs et [...]

LA PENSION ALIMENTAIRE, QU’EST CE QUE C’EST ? À QUOI SERT–ELLE ?

La pension alimentaire, souvent au cœur des procédures judiciaires en matière familiale. Elle est source d’animosité entre les parties. Mais la pension alimentaire, qu’est ce que c’est ? À quoi sert-elle ? Nous avons choisi de traiter ce premier sujet qui est vaste, en commençant par sa définition et son utilité. Nous reviendrons plusieurs fois [...]

LA JUSTICE PARTICIPATIVE

En ce début d’année, nous voyons tous les publicités télévisées du Barreau du Québec relatives à la justice participative. Dans notre entourage, nous entendons souvent les gens parler de la « publicité de l’orange ». C’est quoi cette justice participative ? Depuis le 1er janvier 2016, nous avons un nouveau code de procédure civile. Ce [...]

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