Mise en contexte :
Justin et Alice se fréquentent depuis quelques mois. Ils s’inscrivent dans une relation plutôt « libertine », sans exclusivité, ni engagement. Jusqu’au jour où plus rien ne va et ils cessent de se voir. Quelques semaines plus tard, Alice apprend qu’elle est enceinte, mais n’en informe pas ses partenaires. Alice donne naissance à William.
Par l’entremise de connaissances, Justin est informé qu’Alice a donné naissance à un enfant dont le père est inconnu. Justin commence à faire des calculs et croit vraisemblablement, que l’enfant a pu être conçu lors de leur fréquentation. Il contacte Alice qui lui confirme la naissance de William. Il semble que William ait des ressemblances physiques à Justin. Ce dernier souhaite alors faire reconnaître sa paternité.
Comment peut-il faire ?
Afin de faire ajouter son nom sur le certificat de naissance de William, Justin devra entamer des démarches judiciaires en filiation. Compte tenu du fait que Justin et Alice étaient non-exclusifs à l’époque de la conception de William, son procureur lui conseillera valablement de faire la démarche en deux temps.
- Faire une demande introductive d’instance en filiation, indiquant ainsi la possibilité qu’il soit le père biologique de William;
- Au sein de cette demande en justice, son procureur demandera au Tribunal d’ordonner un test d’ADN afin de confirmer ou infirmer la paternité biologique de Justin envers William;
Si les résultats d’ADN s’avèrent positifs, le Tribunal déclarera la filiation entre Justin et William et ainsi ordonnera au Directeur de l’état civil d’ajouter le nom de Justin à titre de père sur l’acte de naissance de Justin ainsi que corriger tous les registres afférents.
Pour faire une demande de filiation, le père ou la mère présumé bénéficie d’un délai de trente (30) ans à compter de la naissance de l’enfant.
Marie-Pier Ferron, avocate associée.
