Les conjoints de fait ne sont pas sans droit!
Les débuts idylliques peuvent laisser place à une séparation douloureuse et difficile. C’est la raison pour laquelle, il faut se protéger. Cette protection peut se faire dès le début de la relation. Comment? En établissant une convention qui prévoira la séparation future. Très peu de couples on recourt à cette protection. Et cela est bien dommage car cette protection pourrait éviter des frais judiciaires futurs lors de la séparation.
Il est toujours plus facile de prévoir les éventuels moments difficiles lorsque l’on s’entend bien. Cette démarche peut sembler curieuse et atypique, je vous l’accorde. Pourtant, ce n’est pas plus diffèrent que de souscrire par exemple à une assurance habitation dans le cas où l’on aurait un éventuel un sinistre. Dans les deux cas, lorsque la situation se réalise, l’on sait à quoi s’en tenir.
Que peux contenir cette convention? Et bien je dirais pas mal tout. La séparation des meubles, du condo, et même des régimes de retraites. La convention pourrait par exemple prévoit que dans le cas d’une séparation, les conjoints de faits seraient soumis au règles du patrimoine familial prévus dans le code civil pour les conjoints mariés.
L’avantage de ces conventions est donc de ne pas laisser d’aléa et surtout d’économiser sur des frais judiciaires. Alors, conjoints de faits, n’attendez plus, protégez vous dès maintenant pour les mauvais jours.
